Conditions générales de vente en ligne 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Loir en Papillon - noeud papillon, représenté par Mickaël François Loir en qualité d'auto-entrepreneur, numéro de SIRET : 490 224 219 00033, ci-après dénommée « Le Loir en Papillon - noeud papillon » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «  Le Loir en Papillon - noeud papillon  » dénommée ci-après «  l’acheteur  ».   

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Loir en Papillon - noeud papillon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.leloirenpapillon.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Loir en Papillon - noeud papillon. Le Loir en Papillon - noeud papillon se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.   

Caractéristiques des produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de Le Loir en Papillon - noeud papillon, dans la limite des stocks disponibles. Il est possible de commander une création sur-mesure, les caractéristiques du produit sont celles précisées lors de la commande. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les produits sur-mesure.   

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. Le Loir en Papillon - noeud papillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison en France Métropolitaine. Pour les autres pays et DOM TOM il convient alors de contacter Le Loir en Papillon - noeud papillon grâce à la rubrique contact du site internet www.leloirenpapillon.com

Zone géographique 

La vente en ligne des produits présentés sur le site est disponible au monde entier, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.   

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter une création doit obligatoirement :

  • indiquer toutes les coordonnées requises à la livraison;
  • préciser les références/descriptifs des produits choisis;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.   

Retour des produits 

Aucun retour/échange des produits n’est prévu.   

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire, carte bleue, compte paypal, chèque ou espèces. L’expédition des produits dépend de la réception du paiement par Le Loir en Papillon - noeud papillon. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée le RIB et une facture.   

Expédition 

L'expédition des créations est prévue sous 7 jours ouvrés après la réception du paiement à l'exception des commandes spéciales ou sur-mesure.   

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Loir en Papillon - noeud papillon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.   

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Le Loir en Papillon - noeud papillon qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Loir en Papillon - noeud papillon - Mickaël françois Loir, 13 rue Paul Bert, 75011 Paris dans le délai de trente jours de la livraison.   

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.   

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Le Loir en Papillon - noeud papillon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Loir en Papillon - noeud papillon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Loir en Papillon - noeud papillon.   

Archivage – Preuve 

Le Loir en Papillon - noeud papillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le Loir en Papillon - noeud papillonseront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.   

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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